Droit Public
Le Cabinet Emergence intervient régulièrement dans les contentieux relevant du droit Public (Tribunaux administratifs, Cour Administrative d’Appel, Juridictions ordinales,…)
Nous conseillons et défendons tant des particuliers que des collectivités territoriales.
Dès lors, notre Cabinet est en capacité de vous accompagner en matière de droit de la fonction publique. Nous intervenons pour toutes les questions, contentieux et autres relatifs :
- aux concours,
- au recrutement des fonctionnaires,
- aux contrats à durée déterminée ou indéterminée,
- à la titularisation,
- aux agents titulaires, non titulaires,
- aux contractuels,…
De la même manière, nous saurons vous apporter des réponses rapides, claires et complètes s’agissant des problématiques liées :
- aux stagiaires,
- titulaires,
- aux affectations,
- l’avancement,
- la nomination,
- la notation,
- aux détachements,
- la mise à disposition
- aux mutations des agents territoriaux.
Par ailleurs, nous pouvons vous assurer une défense dans les contentieux relatifs à la rémunération, les conditions de travail, l’égalité de traitement, le harcèlement moral, la protection fonctionnelle, les procédures disciplinaires, la cessation des fonctions de toutes natures…
De plus, nous sommes en capacité de vous accompagner en matière du droit des marchés publics, des délégations de service public et des conventions pour les questions, contentieux et autres relatifs à ces domaines juridiques et judiciaires.
Nous pouvons vous conseiller et vous défendre pour toutes questions juridiques en matière de domanialité, d’urbanisme, de voirie, du bâtiment, ou encore de l’environnement.
